Intervention de Charles de Courson

Ces deux amendements sont le fruit d'un long combat de tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration de l'environnement, un combat contre les sacs de caisse non biodégradables d'une part, et les sacs à déchets d'autre part.

Beaucoup de nos collègues sont des élus locaux et savent tous les effets néfastes sur l'environnement et les surcoûts pour les services d'entretien que ces sacs entraînent.

Pour ce qui concerne les sacs de caisse non biodégradables à usage unique, leur nombre a considérablement diminué depuis 2002, puisque nous sommes passés de 10,5 milliards de sacs à 1 milliard en 2009. Nous avons déjà réussi à les éliminer à 90 %. Cet amendement a pour objet d'éradiquer la totalité de ce qui reste, soit à-peu-près 1 milliard de sacs de caisse en plastique non biodégradable, en instaurant une taxe environnementale, une TGAP, à un niveau dissuasif.

Nous avons obtenu ce résultat en faisant pression car nous avons menacé à plusieurs reprises les partenaires d'intervenir. Ils ont passé des accords conventionnels sous la pression. Il faut récompenser tous ceux qui ont accompli des efforts. Les derniers sont souvent de petits réseaux de distribution qui ne veulent pas assumer le surcoût des sacs de caisse biodégradables.