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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendements 484 443 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Cet amendement porte sur la traçabilité de l'or, notamment dans le département de la Guyane. Il est prévu un texte qui impose cette traçabilité partout en France, mais il n'est pas applicable dans le seul département où l'on trouve de l'or.

Nous proposons par cet amendement de rendre cette traçabilité applicable en Guyane, afin de lutter plus efficacement contre l'orpaillage clandestin.

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