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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Il ne s'agit pas ici d'une dépense budgétaire à proprement parler, mais de maintenir l'incitation, réaffirmée de gouvernement en gouvernement, pour un certain nombre d'investissements. De grâce, je demande au Gouvernement et au rapporteur général de bien vouloir accepter cet amendement.

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