Intervention de Charles de Courson

Avec mes collègues Vasseur, Jacob, et beaucoup d'autres, nous avons souhaité déposer cet amendement en raison d'un problème qui se pose à l'industrie des biocarburants.

Après de longs débats, nous avions négocié un délai triennal qui se termine à la fin de l'année prochaine, et qui stabilise les taux de détaxation. Le problème, c'est qu'on ne sait pas ce qui va se passer par la suite. Si nous attendons le projet de loi de finances pour 2012, c'est-à-dire la fin de l'année 2011, beaucoup d'industriels du carburant risquent de renoncer à tout nouvel investissement parce que, si le régime fiscal applicable doit connaître des modifications, ils ne le sauront qu'au dernier moment.

D'où cette proposition, qui consiste à maintenir pour 2012 et 2013 les taux applicables en 2011. Si nécessaire, nous les ajusterons dans la loi de finances pour 2012 en fonction de la situation des marchés.

Il s'agit donc d'un amendement d'affichage, montrant que la représentation nationale veut avoir une politique de long terme en matière de biocarburants. Il ne faut pas le prendre au premier degré, comme si ces taux devaient nécessairement être maintenus en 2012 et 2013. Peut-être seront-ils modifiés en fonction de l'évolution du marché.

Tel est l'esprit de cet amendement.