Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Pouvez-vous nous répondre ce soir, ou vous engager à nous répondre ultérieurement ? Quand vous avez du foie gras de la meilleure qualité, ou du caviar, qui monte sur un soixante-dix mètres, il n'y a pas de raison pour qu'il soit exonéré de TVA, alors que si vous avez un rafiot sur la côte de l'Atlantique et que vous achetez du pâté de foie, vous payez la TVA plein pot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion