Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances, nous avions déposé un amendement similaire, n° 582. La commission des finances avait émis un avis favorable, pourvu qu'il soit renvoyé en deuxième partie. Je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements ne sont pas discutés ensemble, puisqu'ils ont le même objet. Cela étant, nous pouvons nous rallier à l'amendement de M. Jacob. Que l'Assemblée adopte l'un ou l'autre, cela n'a aucune importance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion