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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Mme la ministre pourrait-elle m'expliquer les conséquences de cette modification ? Car il est très difficile de les mesurer sur-le-champ.

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