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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Pour prendre le seul exemple de la navigation sur le Rhin, les bateaux allemands, entre autres, bénéficient de l'exonération de TIPP, alors que les bateaux français n'en bénéficient pas.

Encore une fois, le coût de la mesure que nous proposons est très faible, mais c'est un signe très fort, attendu par l'ensemble de la batellerie, qui est aussi un secteur qui a besoin de soutien.

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