Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Cet amendement touche à un secteur bien particulier, celui de la batellerie. Vous savez que, dans le cadre du Grenelle, nous avons souhaité développer de manière importante le transport fluvial. Or celui-ci est pénalisé par la TIPP frappant le carburant qu'il utilise.

Le coût de cet amendement est de 3 millions d'euros. C'est donc une dépense très peu significative d'un point de vue budgétaire, mais d'une extrême importance pour le transport fluvial. Car seul le carburant français est taxé de cette manière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion