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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 66.

Je suis saisi d'un amendement n° 430 .

La parole est à M. Christian Jacob.

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