Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement propose, par l'article 66, la prorogation pendant deux ans du régime spécifique applicable à l'agriculture biologique. Pour les raisons que le rapporteur général vient d'évoquer, c'est-à-dire la mise en place, à compter du 1er janvier 2013, d'un régime communautaire favorable à l'agriculture biologique, il nous paraissait indispensable de proroger le dispositif pendant cette période de deux ans.

J'ajoute que nous sommes actuellement en discussion avec la Commission européenne pour que soit mis en place le plus rapidement possible un régime favorable à l'agriculture biologique, qui permette à la filière de se structurer et d'anticiper, précisément, sur un régime qui soit incitatif, puisque l'ensemble du Gouvernement est favorable aux dispositions du Grenelle de l'environnement en la matière.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, sachant que l'article 66 couvre la période intérimaire jusqu'au 1er janvier 2013, et le travail avec la Commission est déjà bien avancé.

(Les amendements identiques nos 510 et 627 ne sont pas adoptés.)