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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 66, amendements 510 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet après-midi, la ministre de l'écologie a soutenu que le Grenelle de l'environnement n'était pas enterré. Or, à l'issue du Grenelle, des engagements importants relatifs à l'agriculture biologique ont été pris. Force est de constater que cette filière a du mal à se structurer et à s'organiser sur le territoire. Nous vous demandons par conséquent de prolonger le crédit d'impôt pour trois ans au lieu de deux, c'est-à-dire jusqu'à l'année 2013 comprise. Il est bon de rappeler qu'il s'agit du seul dispositif d'aide aux petites exploitations biologiques qui ne bénéficient pas des aides de la PAC. Nous constatons aujourd'hui un déficit en termes de produits biologiques. Aussi souhaitons-nous, dans le cadre des règles européennes, prolonger pendant trois ans ce crédit d'impôt.

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