Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 65, amendements 487 483
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'a excellemment exposé le président de la commission, très soucieux de l'équilibre de nos finances publiques, nous avons identifié une dépense fiscale potentielle qui, tel un volcan, sommeille, mais pourrait se réveiller en une formidable éruption de plusieurs centaines de millions d'euros. Quand il en est encore temps, nous devons donc nous efforcer de la contenir.
Or nous souhaitons favoriser l'intéressement là où il n'y a pas d'accords, c'est-à-dire dans les petites et moyennes entreprises. Il vous est donc proposé de recentrer cette incitation fiscale pour cibler les entreprises de moins de cinquante salariés dans la mesure où, au-delà de cinquante salariés, la participation est obligatoire.
Pour bien montrer que nous ne contestons pas le dispositif sur le fond – il est important de diffuser l'intéressement dans nos entreprises –, nous entendons améliorer le crédit d'impôt en le faisant passer de 20 à 30 % tout en le réservant aux petites entreprises de moins de cinquante salariés.
Je suppose que le président de la commission des finances serait d'accord pour soutenir cette proposition.
