Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 65, amendements 487 483
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a pour but d'éviter une dépense qui pourrait se révéler très importante : 500 millions d'euros dans un premier temps, plus d'un milliard par la suite en l'espace de seulement quelques années.
Un avantage fiscal est accordé à l'entreprise qui intéresse ses salariés à ses bénéfices. Il s'agit d'une niche fiscale qui ouvre droit à une niche sociale avec un coût, cette année, que l'on peut juger raisonnable puisqu'il atteint quelques dizaines de millions d'euros – cinquante, je crois – mais un coût qui est estimé pour l'année prochaine à 500 millions d'euros et plus d'un milliard, probablement, l'année suivante.
Il ne paraît pas raisonnable de conserver dans le code général des impôts des dispositifs potentiellement aussi coûteux. C'est pourquoi je vous propose d'abroger celui-ci, étant entendu qu'une solution de repli existe qui va vous être présentée par le rapporteur général, solution à laquelle je me rallierai d'autant plus volontiers – dans l'hypothèse où mon amendement n'emporterait pas vos faveurs – que j'ai cosigné l'amendement de M. Carrez.
