Intervention de Charles de Courson

L'exonération durerait deux ans, votre idée étant que des entreprises naissent ou sont reprises. Reste que seules les petites entreprises artisanales sont concernées par le texte tel qu'il est rédigé. Or la durée de l'exonération est bien plus longue ; elle est même assez généreuse car même si elle est dégressive elle dure, de mémoire, quelque huit années en matière d'impôt sur les bénéfices.

En fixant le seuil d'éligibilité à l'exonération à moins de dix salariés, seules les petites entreprises artisanales seront concernées. Élever ce seuil ne vous coûtera pas tant que vous pensez puisque, pendant leurs trois premières années d'activité, les entreprises ne font jamais de bénéfices mais sont plutôt en déficit, et le dispositif dont il est ici question n'est susceptible d'avoir une incidence qu'au bout de quatre ou cinq ans.

(L'amendement n° 490 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 584 n'est pas adopté.)