Intervention de Charles de Courson

Michel Bouvard propose, à l'amendement n° 490 , d'élargir le champ de l'exonération aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pour notre part, comme nous sommes des centristes, nous sommes plus modérés et nous proposons trente salariés.

Étant donné la durée de l'exonération, une entreprise qui se développe va assez rapidement franchir ce seuil de dix salariés retenu à l'article 65. Nous proposons donc d'améliorer quelque peu le texte gouvernemental.