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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 65, amendements 490 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 490 et 584 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 490 est défendu.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 584 .

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