Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 64, amendement 815
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends, madame la ministre, que vous avez l'intention de doter l'AMF des moyens humains nécessaires, notamment pour contrôler les agences de notation, et donc de compenser le départ vers des structures européennes des personnes attachées jusque-là à cette fonction, comme je comprends le raisonnement du Gouvernement qui souhaite que des Français puissent travailler dans ces autorités supranationales. Je vous remercie donc pour cette précision.
Il semble, et la commission des finances a interrogé l'AMF à cet effet, que cet organisme ait épuisé sa trésorerie, qui était excédentaire. Aussi a-t-il besoin de ressources nouvelles pour fonctionner, M. Jouyet, à qui vous avez confié la gestion de l'AMF, les ayant estimées à 20 millions d'euros environ par an. J'aimerais savoir si vous corroborez ces besoins qui, je crois, ont été objectivement définis par l'AMF. Le cas échéant, comment comptez-vous lui donner les moyens financiers supplémentaires qui semblent indispensables pour qu'elle fonctionne correctement ?
