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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 64, amendement 815

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Monsieur Cahuzac, je ne vous cache pas que le Gouvernement français est tout à fait désireux de pouvoir déléguer auprès des autorités européennes - je pense notamment à l'ESMA qui est l'autorité de supervision des marchés financiers - du personnel français compétent, car nous voulons, comme nos amis britanniques et allemands, avoir une position d'influence dans de tels organismes. Quelques personnes, au sein de l'AMF, répondent à ces qualifications.

Dans la mesure où ces personnes seraient amenées à exercer de telles fonctions dans des organismes supranationaux, il est indispensable de pourvoir à leur remplacement afin que l'Autorité des marchés financiers dispose des personnels compétents pour instruire les demandes d'agrément.

En ce qui concerne le contrôle des produits dérivés sur matières premières, nous en sommes au début puisque ce dispositif résulte de la loi de régulation bancaire et financière. Il nous faut trouver, en accord avec la direction de l'Autorité des marchés financiers et son secrétariat général, les moyens d'affecter les personnels appropriés à l'ensemble de ces produits, sachant que nous avons tout intérêt à travailler en étroite coordination avec nos partenaires européens, et notamment en liaison avec l'ESMA, afin d'aboutir au meilleur contrôle possible.

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