Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 64, amendement 815
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite profiter de l'examen de cet amendement pour interpeller le Gouvernement sur les moyens de l'AMF.
Nous nous sommes déjà interrogés sur les moyens que les pouvoirs publics concéderaient à l'AMF, afin que cet organisme puisse par exemple contrôler les agences de notation. À l'époque, on nous avait répondu que l'État accorderait à l'AMF un équivalent temps plein. Or, à ma connaissance, il se trouve que cet équivalent temps plein a quitté l'AMF pour exercer ses talents dans des organismes de régulation européens, c'est-à-dire des organismes supranationaux. Madame la ministre, confirmez-vous cette information ? Le cas échéant, que comptez-vous faire pour que l'AMF dispose des moyens humains lui permettant de réguler et de contrôler les agences de notation ?
Ma deuxième question est relative aux marchés des matières premières dont l'AMF devrait avoir le contrôle. Madame la ministre, comptez-vous lui donner des moyens lui permettant d'effectuer la nouvelle tâche que le Gouvernement semble vouloir lui confier ?
