Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 64, amendement 815
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances avait repoussé cet amendement pour une raison de forme. En effet, comme il n'avait pas d'incidence sur l'équilibre budgétaire 2011, il devait être inscrit dans la seconde partie. Or il l'avait été dans la première partie.
Apparemment, madame la ministre, vous en avez profité pour l'améliorer. Comme quoi nous avons eu raison de le différer !
