Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 64, amendement 811
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ferai observer à Mme la ministre, qui le sait, que c'est la cinquième fois que l'on actionne le dispositif bien connu dit Exeltium que Michel Bouvard défend chaque année.
La commission est plutôt favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 811 est adopté.)
