Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 64, amendement 796
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, à titre personnel, j'y suis favorable.
(L'amendement n° 796 est adopté.)
(L'article 64, amendé, est adopté.)
