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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendements 480 621

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 480 et 621 .

Ces amendements sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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