Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendements 251 618
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'indique à Mme Amiable que tous les amendements concernant le FSRIF sont complètement satisfaits, grâce notamment aux sous-amendements de M. Pupponi précédemment adoptés. Plus, même, l'un de ces sous-amendements prévoit que le Fonds de solidarité de la région Île-de-France ne pourra pas voir son montant baisser au titre de la nouvelle péréquation qui sera mise en place. Ce fonds régional spécifique, qui a déjà vingt ans, est donc bien consolidé.
