Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendements 479 615

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été adopté par la commission mais, à titre personnel, j'étais réticent à l'idée d'un rapport sur la péréquation, car nous en recevons des quantités chaque année.

(Les amendements identiques, nos 479 et 615 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion