Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendement 729
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 729 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
