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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendement 478

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Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans ce cas, la commission est favorable aux trois sous-amendements.

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