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Intervention de François Pupponi

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendement 478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je précise à M. le rapporteur général que les sous-amendements ne sont pas redondants : l'un complète l'alinéa 8 pour le fonds national, l'autre l'alinéa 15 pour le fonds régional. Je maintiens donc le n° 658.

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