Intervention de François Pupponi

Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte en commission des finances, où l'amendement a été largement adopté. Il reprend des propositions de l'association Ville et banlieue qui demandait la création de deux fonds, l'un national, l'autre régional, dans une optique de péréquation horizontale. Cela n'exclut pas d'avoir d'autres débats sur la péréquation verticale, qui ne manque pas d'intérêt avec la DSU.

Si la création de deux fonds me paraît aller dans le bon sens, je m'interroge sur les FDPTP. Il a été dit en commission qu'ils étaient sacralisés. S'ils ne sont pas abondés par ces fonds, comment le seront-ils ? Sont-ce des dotations de l'État qui figeront les 400 millions d'euros ? J'ai également besoin d'une précision s'agissant du devenir des fonds de compensation des nuisances aéroportuaires qui étaient intégrés aux FDPTP.

Les sous-amendements que je propose tendent à ce que le nouveau fonds de l'Île-de-France soit au moins au niveau du Fonds de solidarité de l'Île-de-France. Doté d'environ 180 millions d'euros par an, ce fonds est l'un des plus péréquateurs. Il ne serait pas admissible que le fonds régional créé par l'amendement soit moins péréquateur que l'existant, mais il pourrait l'être plus. Je souhaite que le texte de loi indique bien que le nouveau fonds régional est au moins équivalent au FSRIF.

Comme le texte du Gouvernement et l'amendement, l'un des sous-amendements fait une nouvelle proposition. Jusqu'à présent, les dotations de péréquation étaient attribuées aux communes, dont les plus en difficulté étaient souvent les plus impliquées dans la politique de la ville. Les fonds de péréquation leur permettaient de mettre en oeuvre les politiques sociales indispensables à leurs territoires. Il est maintenant proposé que ce soient les intercommunalités qui reçoivent ces fonds. C'est une grande nouveauté, et il faut comprendre l'inquiétude des communes qui craignent, ne touchant plus ces fonds, de ne plus pouvoir mettre en oeuvre leurs politiques sociales.

Si l'on en croit le Gouvernement, seuls les communes et les maires ont la capacité, avec le préfet, de mettre en oeuvre une politique de la ville efficace. Il ne faudrait pas, au moment où l'on officialise le rôle du maire dans le domaine de la politique de la ville, que l'on prive les municipalités de dotations de péréquation. D'où la proposition de Marc Laffineur qu'une partie des fonds de péréquation soit obligatoirement et à hauteur d'au moins 50 % reversée aux communes. Pour notre part, nous allons plus loin en proposant que ces dotations de péréquation prennent en compte les difficultés fiscales et sociales des communes membres de l'intercommunalité. Des critères de reversement seraient établis de telle sorte que les communes les plus défavorisées n'aient pas de pertes de recettes.