Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 63, amendement 478
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 564 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 478 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 660 , 659 rectifié et 658 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 478 .
