Intervention de Philippe Vigier

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Nouveau Centre est très attentif aux questions de justice fiscale, et nous avons envie de vous rendre service avec cet amendement, susceptible d'entraîner des rentrées financières dans les caisses de l'État.

Avec mes collègues, et particulièrement Charles de Courson, nous nous sommes intéressés de près aux rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribuées aux membres des équipes de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque. Nous avons constaté qu'elles faisaient l'objet d'un prélèvement forfaitaire. Or, au moment où les retraites chapeaux se multiplient et où les efforts en faveur d'une meilleure justice fiscale s'intensifient, nous estimons que ces rémunérations doivent être considérées comme des traitements et salaires.