Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous le confessez, mon cher collègue, et faute avouée est à demi pardonnée.

S'agissant d'une proposition aussi intéressante que celle de nos collègues, vous ne pouvez aller aussi vite, monsieur le président. N'oubliez pas qu'il y a quelque chose de plus fort que la justice, c'est la morale ! Or notre collègue va précisément en ce sens.

Il faut rappeler ici que le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal a été bien inférieur aux prévisions du Gouvernement. Et ce pour une raison simple : les bénéficiaires éventuels ont craint d'attirer l'attention du fisc, ayant certainement beaucoup de choses à cacher. Mais l'on peut supputer, sans grand risque de se tromper, que parmi les plus cupides et les plus avides, certains se sont dit qu'il fallait tout de même essayer. Comme ce sont des personnes qui jouissent déjà de privilèges exorbitants, les exposer à la curiosité acérée des agents du fisc avant qu'ils ne bénéficient du bouclier fiscal serait tout à fait légitime. Pensez au régime imposé aux personnes qui se voient appliquer une amende pour contravention.

J'insiste donc, monsieur le président, pour que vous n'alliez pas aussi vite. Peut-être le rapporteur général et le ministre, qui connaissent parfaitement ces sujets, pourraient-ils être un peu plus diserts qu'ils ne l'ont été jusque-là, d'autant que, vous le savez, la parole est d'argent. (Sourires.)