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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 650

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Pour répondre à M. Carrez, je soulignerai que la suppression de l'imposition sur la fortune est intervenue dans les pays où cet impôt avait été mis en place depuis longtemps, parfois plusieurs décennies, et reposait par conséquent sur des bases fiscales totalement obsolètes. C'est ainsi que l'Allemagne a suspendu l'impôt sur le capital après que la Cour constitutionnelle lui eut demandé d'en réviser les bases, remontant aux années 70, afin de les rendre plus justes.

Cet amendement a un autre objectif, qui devrait satisfaire nos collègues de l'UMP : il vise à faire très exactement correspondre le bouclier fiscal au discours du Président de la République selon lequel on ne saurait travailler plus d'un jour sur deux pour l'État. Comment faire pour atteindre cet objectif ?

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