Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 460
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Favorable.
(Le sous-amendement n° 785 est adopté.)
(L'amendement n° 460 , sous-amendé, est adopté.)
