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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 460

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Favorable.

(Le sous-amendement n° 785 est adopté.)

(L'amendement n° 460 , sous-amendé, est adopté.)

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