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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 460 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 785 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement et le sous-amendement.

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