Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 539
Philippe Vigier :Il est défendu.
(L'amendement n° 539 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
