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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Je soutiens cet amendement tout simplement parce que le coup de rabot semble s'appliquer bien plus à certaines niches fiscales « vertes » qu'à d'autres niches fiscales, elles « grises », c'est-à-dire néfastes pour l'environnement. Ainsi, rien n'est prévu s'agissant de la taxation du kérosène ou des carburants utilisés par certains bateaux ou certains véhicules agricoles, tandis que le bonus sur le GPL est supprimé. Cela donne l'impression d'une rigueur fiscale dont ne souffriront que les dispositifs favorables à l'environnement.

Or il me semble important, pour faire évoluer les mentalités et les pratiques de nos concitoyens, de ne pas toucher au crédit d'impôt développement durable.

(L'amendement n° 188 rectifié n'est pas adopté.)

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