Intervention de Bertrand Pancher

C'est le deuxième amendement que je dépose qui touche aux questions environnementales. Il s'agit de maintenir le crédit d'impôt développement durable au niveau auquel il se trouve actuellement et de le préserver de l'effet rabot. Cela ne signifie pas que je sois favorable au maintien de l'enveloppe dans sa totalité ; simplement, jusqu'à présent, on considérait chaque année, au ministère de l'environnement, quels dispositifs pertinents devaient être maintenus, quels autres dispositifs non pertinents ne devaient pas l'être. C'est ainsi que l'on a supprimé l'avantage, ces dernières années, pour plusieurs mesures qui se généralisaient.

Atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre suppose bien entendu, en premier lieu, de fournir un effort particulier en matière de logement et de recourir aux deux armes de la carotte et du bâton. Le bâton consiste à édicter des normes obligeant à une réduction de la consommation énergétique, notamment pour les bâtiments neufs. La carotte réside dans le crédit d'impôt développement durable, dont je souhaite qu'il puisse être maintenu au niveau actuel, d'autant qu'il profite souvent à des catégories en grande difficulté, notamment des petits propriétaires qu'il conviendrait de continuer à aider dans ce domaine.