Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 375 512
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :général. Défavorable. Comme vient de le dire M. Jalton, il concerne le Scellier intermédiaire, qui n'est pas à proprement parler du logement social. Comme Charles de Courson a retiré son amendement et que nous avons exclu le logement social, le vrai logement HLM, du coup de rabot, il était logique et cohérent que soit également retiré l'amendement concernant le Scellier, et je remercie Alfred Almont de l'avoir fait.
