Intervention de Bertrand Pancher

Je maintiens cet amendement. Avec ou sans étude d'impact, quand on vote une loi – par exemple celle prévoyant la généralisation des plans de prévention des risques technologiques –, les mesures qu'elle contient restent lettre morte si elles ne sont pas accompagnées d'aides. Que se passerait-il si une usine explosait – cela s'est déjà vu – et que, pour des raisons financières, nos concitoyens n'aient pas pris les précautions nécessaires ? Ils se retourneraient vers l'État et demanderaient pourquoi une loi adoptée par le Parlement n'a pas été appliquée. Si nous voulons atteindre nos objectifs en matière environnementale, il faut en rester à ce crédit d'impôt, qui est vraiment un minimum.

(L'amendement n° 348 n'est pas adopté.)