Intervention de Bertrand Pancher

Sans doute cet amendement fera-t-il l'unanimité. Il y a trois mois, gauche et droite confondues, nous avons voté un amendement ayant pour objectif d'accorder aux particuliers un crédit d'impôt de 40 % du montant des travaux réalisés dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques. La loi oblige à la réalisation de travaux dans le périmètre d'une usine classée Seveso – nous sommes nombreux à en avoir dans nos circonscriptions – mais, jusqu'à présent, ces travaux n'étaient pas pris en charge. Après discussion avec le Gouvernement et accord du ministère du budget, nous avons considéré que, pour atteindre nos objectifs en matière d'environnement et de plan de prévention des risques technologiques, ce crédit d'impôt de 40 % était bien le minimum.

Monsieur le ministre, vous disiez tout à l'heure qu'il était nécessaire de se donner du temps pour examiner les conditions de réalisation de telle ou telle mesure et les résultats qu'elle obtient. Celle-ci a été prise il y a trois mois seulement et ce serait une erreur de la soumettre déjà au coup de rabot généralisé.