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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'autre part, sur ce dossier, j'ai à peu près les mêmes positions que le rapporteur général : n'encadrerait-on pas mieux le financement en recourant à des crédits budgétaires plutôt qu'à un dispositif fiscal qui n'est pas maîtrisable ? Qui bénéficie de l'avantage ? Les promoteurs ? Il serait intéressant de le savoir.

(L'amendement n° 536 est retiré.)

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