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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vais retirer mon amendement, mais je serais curieux que nos rapporteurs spéciaux enquêtent pour savoir qui bénéficie de l'avantage. Serait-ce le propriétaire ? Le but n'est pourtant pas de voir, grâce aux augmentations, une grande partie de l'avantage captée par la rente foncière, comme on disait autrefois.

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