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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous connaissez, monsieur de Courson, mon combat pour élargir le rabot, mais je suis très réservé sur le fait d'y intégrer le logement social outre-mer.

Il y a trois ans, Didier Migaud, qui présidait alors la commission des finances, Jérôme Cahuzac qui était notre rapporteur spécial pour l'outre-mer, et moi-même nous sommes rendus aux Antilles. Nous y avons rencontré tous les élus, dont M. Alfred Almont, ici présent. Il nous a été clairement expliqué qu'il fallait absolument accroître la construction de logements sociaux parce que les besoins étaient criants. Comme la dotation budgétaire n'allait pas être suffisante, il était prévu d'innover en greffant à la ligne budgétaire unique un mécanisme de défiscalisation.

Comme toutes les procédures innovantes, celle-ci connaît une montée en régime un peu délicate et ne marche peut-être pas aussi bien qu'on l'espérait, mais, en raison même de sa fragilité et des engagements que nous avons pris avec le Gouvernement il y a trois ans, il me paraît difficile de suivre M. de Courson et de donner un coup de rabot au financement du logement social.

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