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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 458 434 492 505

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 505 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 536 .

La parole est à M. Charles de Courson.

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