Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 458 434 492 505
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 505 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 536 .
La parole est à M. Charles de Courson.
