Intervention de François Baroin

Le Gouvernement n'est pas favorable aux amendements de M. Yanno et de la commission pour deux raisons.

Premièrement, ils prévoient de maintenir les dispositifs de défiscalisation outre-mer dans le champ du rabot mais de n'appliquer ce rabot qu'à la seule part de la réduction d'impôt non rétrocédée à l'exploitant ultramarin. Or, pour l'État, le coût de la défiscalisation outre-mer est représenté par l'ensemble de la réduction d'impôt, à la fois la part rétrocédée et la part non rétrocédée. Pour diminuer de 10 % le coût pour l'État de ses dépenses fiscales, il faut donc bel et bien raboter de 10 % l'ensemble de cette niche et non la seule part conservée par le défiscaliseur. Avec vos amendements, les dépenses fiscales ne seraient réduites que de 4 %.

Deuxièmement, les produits de défiscalisation outre-mer présentent des taux de rendement particulièrement attractifs pour l'investisseur. La Cour des comptes l'a d'ailleurs relevé et dénoncé récemment. Même si le texte du Gouvernement, monsieur Fruteau, conduit à raboter l'avantage fiscal pour l'investisseur de 25 %, ce produit de défiscalisation demeurera encore suffisamment attractif pour ne pas avoir à redouter que les flux de capitaux vers les économies ultramarines se tarissent.

Pour préciser le point de vue du ministère du budget sur la défiscalisation, je peux dire que nous avons construit la matrice budgétaire sur la base des convictions partagées par un certain nombre de personnalités politiques qui ont eu l'honneur d'accompagner le développement des territoires ultramarins ces dernières années. Je ne suis pas seul en cause. Mais, comme vous le savez, cette sensibilité est restée en moi profondément ancrée.

Le deuxième objectif poursuivi était de respecter les engagements pris par le Président de la République, à la fois pendant la campagne présidentielle et au lendemain de la grave crise guadeloupéenne qui a enflammé les Antilles pendant de nombreuses semaines et qui a mis en lumière la réalité d'un modèle très fragile, lequel a été menacé d'implosion par la crise qui a frappé le monde entier. Celle-ci a impacté très profondément ces sociétés fragilisées sur le plan social.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes efforcés d'adresser un double message.

Premièrement, il est évident que chaque Français doit participer, à sa juste mesure et à la hauteur de ses moyens, à l'effort collectif de réduction des déficits publics.