Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 458 434 492 505
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté l'amendement que vient de soutenir M. Fruteau, parce qu'il tend à exonérer complètement l'outre-mer de cet effort fiscal. En revanche, elle a adopté l'amendement présenté par Gaël Yanno.
