Intervention de Jean-Claude Fruteau

L'amendement n° 505 n'a pas tout à fait la même teneur. Si nous sommes un certain nombre de députés de l'outre-mer à l'avoir déposé, c'est parce que nous souhaitons attirer l'attention sur la nécessité de maintenir en l'état le régime de défiscalisation des investissements outre-mer.

Je ne suis pas – et beaucoup des signataires non plus – un farouche partisan de la défiscalisation. Il n'en reste pas moins vrai que la défiscalisation est, petit à petit, devenue la principale, pour ne pas dire pratiquement la seule source de financement des investissements outre-mer, notamment des investissements productifs.

Réfléchissons. De quelles autres sources pourrait provenir le financement ?

De l'État ? Avec les difficultés actuelles, nous n'y croyons pas.

De l'Union européenne ? Ses crédits sont « fléchés » sur l'économie de la connaissance.

Des banques ? Leur frilosité dans les collectivités d'outre-mer est légendaire. Il ne faut pas compter sur elles.

Nous adhérons à la phrase prononcée par le Président de la République dans son discours de clôture de la convention UMP sur l'outre-mer, celle qu'a citée Gaël Yanno, tout comme à l'expression de « désastre économique » utilisée par M. Baroin à propos de ce nouveau coup de rabot.

Cette mesure est de plus en totale contradiction avec la LODEOM que nous avons votée l'année dernière. Pour faciliter un développement plus « endogène » – l'expression est du Gouvernement – cette loi a créé dans les DOM des zones franches d'activité avec un régime favorable pour les secteurs prioritaires – agroalimentaire, tourisme, énergies renouvelables –, ceux qui vont être touchés de plein fouet pour leurs investissements par ce coup de rabot, dont l'objet est de réaliser une nouvelle économie, venant s'ajouter aux autres.

Vous avez applaudi Gaël Yanno lorsqu'il a affirmé notre qualité de Français. Certes, nous sommes Français. Personnellement, je me sens profondément Français. Mon département, la Réunion, est même français depuis plus longtemps qu'un certain nombre de départements de la métropole. Je sais que l'ancienneté a de l'importance pour vous. Alors, j'ai envie de vous dire : « Chiche, mes chers collègues, soyons Français. Faites de nous des Français à part entière ! »

Je ne suis pas sûr, monsieur Yanno, que vous soyez au courant de la situation dans les départements d'outre-mer : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe. Elle n'est pas la même qu'ici.

En métropole, il n'y a pas 30 % de la population au chômage. Quand le taux de chômage atteint ici 10 %, vous levez les bras au ciel.