Intervention de Gaël Yanno

C'est un amendement un peu compliqué.

D'abord, je voudrais dire à l'Assemblée ce que j'ai indiqué en commission. Depuis que je siège dans cette Assemblée, je m'efforce d'être raisonnable et de ne pas être jusqu'au-boutiste dans la défense des outre-mer.

D'ailleurs, vous m'avez peu entendu sur les suppressions touchant le photovoltaïque et je n'ai pas voulu défendre les amendements qui tendaient à sanctuariser la défiscalisation outre-mer, en la faisant échapper au coup de rabot.

En outre-mer nous sommes Français ; nous devons donc être solidaires et participer à l'effort demandé à la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nous voulons simplement que l'on nous applique les mêmes règles et nous revendiquons le coup de rabot de 10 %. Cependant, ce qui est proposé n'est pas le coup de rabot de 10 %, mais un coup de rabot de 25 % dont nous reparlerons.

Monsieur le ministre, cet amendement présenté par la commission des finances a été adopté à l'unanimité. Parmi les 577 députés qui siègent dans cet hémicycle, vingt-deux viennent d'outre-mer dont sept sont membres du groupe UMP. L'amendement suivant, n° 434, a été cosigné par les sept députés de votre majorité.

Cette proposition de budget concernant la défiscalisation outre-mer comporte trois inconvénients. D'abord, c'est une rupture supplémentaire des engagements répétés de notre majorité vis-à-vis des outre-mer. Ensuite, ce coup de rabot n'est pas de 10 % mais de 25 %. Enfin, en votant pour les dispositions proposées par le Gouvernement, nous allons procéder à un effet d'éviction entre la défiscalisation sur les investissements productifs et la défiscalisation sur le logement social.

Monsieur le président, si vous m'y autorisez, je voudrais faire trois citations.

« La défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous-capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'État sur quinze ans, ils doivent être respectés. » C'est Nicolas Sarkozy qui prononçait ces mots, le 12 juillet 2006, lors de la convention UMP, salle Gaveau. Vous y étiez, monsieur le ministre, en tant que ministre de l'outre-mer.

Deuxième citation : « Il faut le rappeler de la façon la plus claire :aucun investissement ne peut se réaliser outre-mer sans défiscalisation. Nous voulons stabiliser le cadre du dispositif. Sa durée de validité de quinze ans permettra aux investisseurs d'avoir la visibilité nécessaire pour réaliser leurs projets sans craindre, chaque année, une remise en cause comme lorsque ce dispositif était inclus dans la loi de finances. Si l'on veut rétablir un climat de confiance outre-mer, il faut impérativement conjuguer durée et stabilité. » Cette déclaration, monsieur le ministre du budget et ancien ministre de l'outre-mer, a été faite le 5 juin 2003, par Mme Brigitte Girardin qui vous a précédé rue Oudinot.

Dernière déclaration : « Toucher à la défiscalisation des investissements productifs en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires. Nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause. » Monsieur le ministre du budget, vous avez fait cette déclaration le 9 septembre 2010, lors de la présentation du PLF.

Tel est l'objet principal de cet amendement 458 rectifié .